plume

mentions legales

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il est précisé aux utilisateurs du site www.centreplume.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur et publication :

Charlotte TREMEL – centreplume@outlook.fr -07.71.85.71.01

Portage salarial SAS BNPSI SIRET : 48012683800022

 Hébergeur :

Next wab – 54 Boulevard Aristide Briand – 63 000 Clermont-Ferrand, FR

D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser/reproduire tout ou partie du Site centreplume.fr, sans autorisation préalable du propriétaire, à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.centreplume.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centreplume.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être faite sans préavis.

Le site www.centreplume.fr est mis à jour par Charlotte TREMEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Charlotte TREMEL ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du site internet www.centreplume.fr

 

3. Description des services fournis.

Le site www.centreplume.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de Charlotte TREMEL via « plume, un recentrage vers l’essentiel ».

Charlotte TREMEL ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.centreplume.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centreplume.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toutes les informations reproduites dans ce Site web (textes, photos, logos,images, graphisme, sons etc.) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Charlotte TREMEL et ses partenaires.

« Plume, un recentrage vers l’essentiel » est une marque déposée auprès de l’INPI.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de : Charlotte TREMEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Charlotte TREMEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centreplume.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Charlotte TREMEL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.centreplume.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Charlotte TREMEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charlotte TREMEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Charlotte TREMEL ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Charlotte TREMEL.

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement européen sur la protection des données ») :

A l’occasion de l’utilisation du site www.centreplume.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.centreplume.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ceci peut permettre une meilleure analyse des visites sur le site, par des cookies.

En tout état de cause Charlotte TREMEL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centreplume.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

Traitement des données
Les informations que Charlotte TREMEL/Plume serait susceptible de réunir résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une newletter, une documentation, un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. Ces données sont collectées sur la boite mail de Plume et sur le logitiel mairlite, Charlotte TREMEL/Plume s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.

Droit de modification ou suppression de données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » 78-17, du 6 janvier 1978, (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, une déclaration a été faite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 2149553 (www.cnil.fr).

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permette, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse
contact@centreplume.fr

Formulaire de recueil d’information pour la newsletter de Charlotte TREMEL – Plume

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé mairlite, par Charlotte TREMEL pour l’envoie de la newsletter de Charlotte TREMEL – Plume

Elles sont conservées pendant 3 ans renouvelable et sont destinées à Charlotte TREMEL.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Charlotte TREMEL, contact@centreplume.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Vous pouvez changer d’avis a tout moment en cliquant sur le lien se désinscrire qui se situe dans les e-mails que vous recevez de notre part, ou en nous contactant à contact@centreplume.fr .

Nous utilisons MailerLite comme plate-forme de marketing automatique pour l’envoi des newsletters. En vous inscrivant via le formulaire à la newsletter, vous acceptez que les informations que vous fournissez seront transférées à MailerLite pour traitement, conformément leur politique de confidentialité et conditions.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.centreplume.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Charlotte TREMEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.centreplume.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez néanmoins bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur.

Voici des indications à titre d’exemple, merci de vérifier ces informations auprès de votre navigateur avant de les mettre en place.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centreplume.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents au plus près de LA ROCHELLE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement général sur la protection des données, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

NB : Ces mentions légales sont inspirées de Subdelirium.com Générateur de mentions légales

 

Mise à jour le 16 Avril 2018